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Les obligations d’un entrepreneur général en construction résidentielle

Posté le 4 mai dans notre blog

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Garantie, licence, assurance votre entrepreneur général est-il en règle?

Derrière chaque chantier de construction résidentiel se tient un entrepreneur en construction, chapeautant le projet des premières étapes jusqu’aux dernières. L’entrepreneur en construction résidentielle est le gestionnaire qui connait les normes de l’industrie, qui a un réseau de contacts de professionnels dont il sait profiter pour réunir des équipes performantes, et c’est surtout une personne de confiance, personnage clé derrière toute mise en chantier, peu importe sa nature.

Même si l’entrepreneur général en construction résidentielle est en quelque sorte le patron de son chantier et bien qu’il demeure en contrôle de tout ce qui s’y passe, il n’en reste pas moins qu’il doit respecter un bon nombre d’obligations et d’engagements devant son client, mais également devant l’industrie et le gouvernement.

De façon générale, il est possible d’affirmer que l’obligation principale de l’entrepreneur en construction résidentielle est de faire en sorte que les travaux soient effectués dans les limites de temps et selon le budget estimé, le tout à la satisfaction de son client, mais en construction résidentielle, il existe plusieurs obligations dont il doit tenir compte afin de tirer son épingle du jeu.

Les obligations d’un entrepreneur général en construction résidentielle

Jouer cartes sur table : une première obligation incontournable

Ne devient pas entrepreneur général qui veut, bien entendu. Le titre d’entrepreneur est contrôlé par des instances gouvernementales qui œuvrent à votre protection et à la leur. Le milieu de la construction est très bien encadré, et un entrepreneur de confiance en est un qui joue cartes sur table, et dont les affaires sont à l’ordre. Chaque chantier assuré par un entrepreneur sera déclaré à la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) : la Régie est l’organe qui régit le travail de ce type de professionnels.

Ainsi, si vous comptez faire affaire avec un entrepreneur, vous devez avant toute chose savoir que tout entrepreneur en construction en règle possède un numéro de licence émis par la RBQ. Ce numéro de licence valide doit figurer sur l’ensemble de ses outils de promotion : matériel publicitaire, carte professionnelle, site web, flotte de véhicules aux lettres de l’entreprise, soumissions…

Pour qu’une licence demeure valide, elle doit être renouvelée chaque année. C’est donc le devoir de l’entrepreneur de faire les démarches afin de demeurer en règles année après année. Une licence maintenue est le premier d’une série d’engagements à valider, et chaque chantier de construction commence par l’embauche d’un expert en règle.

Le cautionnement de licence : plus qu’une sécurité, c’est une obligation

Tout entrepreneur doit prouver qu’il est à même d’offrir une garantie d’exécution à ses clients. Cette garantie est un montant d’argent en tout temps disponible afin d’indemniser un client qui aurait connu des préjudices en lien avec l’annulation de travaux de construction ou de rénovation, ou par toute faute professionnelle commise par l’entrepreneur ou ses sous-traitants pendant lesdits travaux.

Depuis l’été 2009, le cautionnement de licence est une obligation formelle à remplir par quiconque désire obtenir une licence d’entrepreneur en construction résidentielle de la RBQ. Le cautionnement exigé s’élève à 20 000$ pour les entrepreneurs généraux, mais ce montant peut varier selon le niveau de spécialisation du professionnel.

Le cautionnement de licence garantit au client qu’il fait affaire avec un professionnel compétent prêt à le dédommager adéquatement en cas de pépins. C’est une protection qui vous est offerte dans cette étape particulièrement prenante qu’est la construction d’une résidence.

Planification et dialogue : des ingrédients essentiels à une saine relation d’affaires

Avant qu’un contrat de construction ou de rénovation ne soit signé par les deux parties, un entrepreneur doit être à même de fournir un maximum de détails au sujet de travaux : les matériaux qui seront utilisés, l’ordre des tâches, les délais escomptés, le type de rémunération, etc.

L’étape de l’estimation des coûts est un passage crucial dans la création d’une bonne relation d’affaires. Cette estimation devra, dans la mesure du possible, être respectée lors des travaux, et c’est pourquoi un entrepreneur doit l’exécuter de façon honnête et réaliste. Bien sûr, il peut arriver qu’un dépassement de coûts survienne, mais ce dépassement doit être causé par des dépenses supplémentaires qui n’étaient pas prévisibles au moment de l’estimation des coûts, ou par des nouvelles requêtes ajoutées par le client en cours de route.

Il est recommandé au particulier d’obtenir le plus d’information possible à ce stade-ci afin d’avoir une idée claire du déroulement du contrat, mais d’un autre côté, celui-ci doit savoir qu’il ne peut pas imposer une vision stricte à l’entrepreneur, qui demeure le capitaine du navire. Une bonne dose de planification et de dialogue est à prévoir avant la signature du contrat, afin d’éliminer des tensions subséquentes. En ce sens, l’entrepreneur doit jouer franc jeu et rassurer son client autant qu’il le peut, dans le meilleur intérêt des deux partis.

À l’issu de ces conversations, le montant du contrat sera estimé, et c’est alors que la mise en chantier aura lieu. Dans le domaine de la construction résidentielle, où la compétition est souvent très féroce, un entrepreneur a avantage à se montrer performant à ce stade-ci du processus, puisque le particulier peut toujours comparer les prix du marché, et demander des soumissions à plusieurs entrepreneurs avant de choisir lequel sera responsable de son projet résidentiel.

La nouvelle garantie des bâtiments résidentiels neufs offerte par Garantie de construction résidentielle (GCR) : une garantie qui rassure!

Offert depuis le début de l’année 2015, le nouveau plan de garantie proposé par l’organisme à but non-lucratif Garantie de construction résidentielle (GCR) est une mesure unique qui propose aux propriétaires de bâtiments neuf une protection plus grande que jamais, dans un climat de confiance totale. Cette assurance, autorisée par la Régie du bâtiment du Québec, est extrêmement intéressante pour les nouveaux propriétaires, puisqu’elle offre une couverture qui peut grimper jusqu’à 300 000$.

Fort d’un solide conseil d’administration composé de treize membres issus du milieu juridique, des mondes de la finance ou du bâtiment, et de diverses institutions gouvernementales, GCR offre une protection améliorée aux propriétaires qui terminent la construction de leur maison neuve, ou qui effectuent des réparations sur celle-ci. Très appréciée autant auprès du public que des entrepreneurs, cette nouvelle initiative permet d’éliminer toute apparence de conflits d’intérêts en proposant l’apport d’un groupe dont le conseil d’administration n’est pas constitué d’entrepreneurs.

Les attentes quant à GCR sont particulièrement élevées en cette première année d’activité : on estime à pas moins de 25 000 le nombre de certificats qui seront accordés en 2015 seulement. Ce nouveau programme de garantie vient ainsi contribuer au climat de confiance et de sécurité qui doit régner sur tout projet de construction : la réponse autant positive chez les entrepreneurs que du côté des particuliers démontre à quel point une telle initiative répond adéquatement à un besoin fondamental.

Plusieurs autres engagements, plusieurs autres ententes 

Vous l’aurez sans doute compris, chaque contrat contient un grand nombre de variantes à prendre en considération avant d’en arriver à une entente réaliste et satisfaisante pour les deux partis : le particulier et l’entrepreneur général en construction résidentielle.

Il est donc très important de faire appel à un entrepreneur certifié et de confiance, et de tout régler dans les règles de l’art dès les premiers contacts, afin de laisser le moins de place possible aux imprévus.

Un chantier de construction demeure une organisation complexe où des évènements imprévus peuvent survenir à tout moment, mais une relation d’affaires basée sur une préparation solide ainsi que sur l’honnêteté et la bonne foi mènera vers une collaboration harmonieuse et des résultats à la hauteur des attentes.

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