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Les services offerts par la Régie du Bâtiment du Québec pour les acheteurs de maisons neuves

Posté le 22 juin dans notre blog

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Dans le milieu de la construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est une instance dont l’importance est reconnue.

La RBQ occupe un rôle déterminant dans le maintien des standards de qualité des plus élevés dans les travaux de construction, dans la sensibilisation et la mise en application de normes pour la sécurité physique sur les chantiers, ainsi que dans la protection des droits du consommateur. La RBQ est donc active autant du côté du public qu’auprès des travailleurs de la construction.

Un coup d’œil à certains des services offerts par la RBQ suffit à donner une idée quant à l’importance et la variété de ses activités.

Les services offerts par la Régie du Bâtiment du Québec pour les acheteurs de maisons neuves

Émission et renouvellement des licences aux entrepreneurs en construction

Le titre d’entrepreneur en construction est rigoureusement contrôlé par la RBQ, et tous les chantiers assurés par un entrepreneur en règle seront déclarés à la Régie.

Autrement dit, la RBQ exerce un contrôle non seulement sur l’émission de licence, mais également sur le travail des entrepreneurs. Le numéro de licence valide d’un entrepreneur doit être visible sur les moyens de promotion de celui-ci : publicité imprimée ou en ligne, carte professionnelle, véhicules, soumissions… Qui plus est, cette licence doit être renouvelée annuellement par l’entrepreneur.

Sur demande d’une licence, un entrepreneur doit également déposer un cautionnement de licence : il s’agit d’un montant déposé en garantie de la qualité de ses travaux. Ce montant sera disponible en tout temps pour dédommager un particulier dans un cas où des travaux auraient été mal exécutés lors de la réalisation d’un contrat. Il s’agit d’une sécurité de plus pour les acheteurs de maisons neuves.

La Régie du bâtiment est donc le point d’accès au marché pour les entrepreneurs en construction québécois. Son premier rôle dans le domaine est de s’assurer que le citoyen ait droit aux services de professionnels sérieux, capables de livrer la marchandise et de garantir la qualité de leur travail. Il s’agit d’un premier service offert aux acheteurs de maisons neuves, en ce sens que cette surveillance des activités favorise l’atteinte des résultats escomptés.

Sécurité sur les chantiers : une priorité de la Régie du Bâtiment

C’est également l’un des rôles de la RBQ de faire la promotion des règles de sécurité sur les chantiers de construction.

La Régie mène annuellement de nombreuses campagnes de sensibilisation dans le but de promouvoir le respect des normes de sécurité, afin de limiter le nombre d’accidents sur les chantiers du Québec.

À ce sujet, la RBQ organise chaque année des rencontres d’information et de sensibilisation après des entrepreneurs, et supervise la création de contenus pour faire la promotion de la sécurité dans l’industrie de la construction.

Favoriser des chantiers efficaces où les travailleurs peuvent s’acquitter de leurs tâches de façon sécuritaire, voilà une façon de garantir une exécution rapide et sans événements malheureux de vos travaux de construction, et c’est là une des priorités de la RBQ.

Le respect de la Loi sur le bâtiment du Québec : un mandat d’importance

La loi sur le bâtiment contient une série de codes, de règlements, et de décrets qui doivent être respectés afin d’assurer le maintien des plus hauts standards en construction dans la province.

La loi couvre bien sûr les maisons unifamiliales, mais elle s’étend également du côté de tout bâtiment ou lieu public ou privé. Une instance doit superviser le respect de cette loi, et c’est l’un des rôles de la RBQ de le faire.

La Régie est également responsable d’administrer un nombre élevé de lois. Sont du nombre :

  • la Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment;
  • la Loi sur la sécurité dans les édifices publics;
  • la Loi sur les appareils sous pression

Ces lois visent à maintenir le niveau de qualité des travaux attendu au Québec, travaux de construction résidentiels y compris, tout en faisant la promotion du climat de sécurité promu par la Régie.

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs : un bel exemple de l’écoute de la RBQ

Anciennement, le plan de garantie offert aux futurs propriétaires qui se faisaient construire une maison neuve était supervisé par des professionnels du milieu de la construction, ce qui créait souvent des situations où le particulier se sentait lésé, craintif quant à la possibilité de se retrouver dans un cas de conflit d’intérêts.

Le nouveau Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs proposés par la RBQ, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, se veut une synthèse tout en améliorations des plans passés, et semble combler autant les entrepreneurs que les particuliers en permettant un règlement rapide de possibles problèmes qui surviendraient lors de travaux de construction ou de rénovation.

C’est la RBQ qui a élu la majorité des membres du conseil de Garantie de construction résidentielle, l’organisme à but non lucratif qui administrera le nouveau plan de garantie, par souci de transparence.

Parmi les améliorations offertes au public, notons que la Garantie applicable pour le parachèvement des travaux et la réparation des vices et malfaçons a atteint le montant de 300 000 $ (une augmentation de 40 000 $) dans le cas de maisons unifamiliales, et de 200 000 $ (une augmentation de 70 000 $) pour les logements dans des bâtiments multifamiliaux. Dans les deux cas, il s’agit d’un gain important pour le particulier.

Des guides pour les futurs propriétaires

La régie du bâtiment du Québec se veut un guide pour les futurs propriétaires. Le site web de la RBQ présente chacune des étapes cruciales dans la construction ou l’achat d’une maison, ainsi que les obligations du particulier comme celles de l’entrepreneur.

Pour des questions sur tous les sujets touchant la construction, de l’inspection des maisons à la présentation des recours en cas de problèmes, la RBQ propose une mine d’infirmation qui donne l’heure juste sur les rouages du monde de la construction au Québec. À tout moment pendant la construction de votre maison neuve, il faut vous rappeler que la Régie du bâtiment du Québec est votre allié.

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